Hier, j’ai renouvelé mon AIPR ! Super 👍, top, mais c’est quoi ?
Qu’est-ce que l’AIPR ?
L’AIPR, ou Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux, est obligatoire depuis le 1er janvier 2018. Il s’agit d’une formation visant à garantir la sécurité des personnes et des infrastructures lors de travaux à proximité de réseaux souterrains et/ou aériens. Elle évalue les connaissances des règles de sécurité, des procédures de déclaration et des responsabilités de chaque intervenant. La formation aboutit à un examen, dont la validité est de cinq ans.
Selon notre responsabilité sur un chantier, nous passons le niveau correspondant :
- L’AIPR Opérateur : destinée aux travailleurs exécutant les travaux (conducteurs d’engins, suiveurs de tranchées, ouvriers). Ils doivent connaître les risques et appliquer les règles de sécurité.
- L’AIPR Encadrant : obligatoire pour les chefs de chantier et conducteurs de travaux supervisant les interventions. Ils doivent s’assurer que les mesures de prévention sont bien mises en place.
- L’AIPR Concepteur : requise pour les maîtres d’ouvrage et bureaux d’études. Ils sont responsables de la conception et de la prise en compte des réseaux dès la phase de projet. C’est le niveau que je viens de renouveler !
L’importance de l’AIPR pour la sécurité
Lors de cette formation, nous revoyons toutes les normes de sécurité et la réglementation concernant la mise en place des réseaux enterrés (gaz, électricité, télécommunications, eau) ou aériens. Cela permet d’implanter des réseaux en accord avec les règles de sécurité afin de garantir la protection des personnes amenées à travailler à proximité de ces réseaux, même à l’avenir.
Une intervention non maîtrisée peut entraîner des coupures de service, des explosions ou des électrocutions. En instaurant des règles strictes et une formation adéquate, l’AIPR contribue à la protection des travailleurs et à la préservation des infrastructures essentielles. Elle permet de réduire significativement les risques d’endommagement des réseaux et d’accidents.
Comment savoir s’il y a des réseaux enterrés chez moi ?
Pour savoir si des réseaux (gaz, électricité, télécommunications, eau, etc.) existent sur votre terrain, il est primordial d’effectuer une Déclaration de Travaux (DT) et une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT). En effet, des canalisations peuvent passer sous votre propriété sans que vous en ayez connaissance (conduites de transport de gaz, câbles électriques, etc.).
Qu’est-ce que la DT et la DICT ?
- Déclaration de Travaux (DT) : Réalisée par le maître d’ouvrage (vous) ou le responsable du projet (moi, par exemple) avant le début des travaux. Elle permet d’identifier les réseaux existants sur la zone concernée et d’obtenir des plans précis fournis par les exploitants des réseaux. Cela permet d’adapter le projet si des réseaux sont présents.
- Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) : Effectuée par l’entreprise en charge des travaux (souvent le paysagiste dans notre cas) avant le démarrage effectif du chantier, en fonction des informations obtenues via la DT. Elle vise à informer les exploitants de réseaux des travaux à venir et à s’assurer que toutes les mesures de sécurité nécessaires ont été prises.
Rôles et objectifs de la DT-DICT
- Prévention des risques : éviter les accidents liés aux réseaux souterrains et aériens (électrocution, explosion, fuite de gaz), qui peuvent entraîner des blessures, des coupures de service ou des sanctions financières et pénales.
- Communication avec les gestionnaires de réseaux : permettre aux exploitants de réseaux (ENEDIS, Orange, GRDF, etc.) de fournir des informations précises sur les infrastructures en place et d’imposer des mesures de protection si nécessaire.
- Conformité réglementaire : respecter la législation en vigueur et éviter des sanctions en cas d’incident ou d’endommagement des réseaux.
Y a-t-il vraiment des risques ?
Avez-vous déjà touché une clôture électrifiée sans le vouloir ? Si oui, vous avez senti le courant passer, n’est-ce pas ? Maintenant, imaginez attraper un câble électrique avec une mini-pelle…
Le premier risque est humain : fuite de gaz, électrocution, explosion, intoxication, inondation, etc.
Mais il existe également des risques matériels, comme la coupure d’un câble de fibre ou d’une ligne électrique, pouvant impacter un quartier entier.
Qui est responsable en cas de dommage ?
La responsabilité peut incomber :
- Au propriétaire si aucune Déclaration de Travaux (DT) n’a été effectuée.
- À l’entreprise réalisant les travaux si elle n’a pas réalisé la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT).
Dans ces cas, il faudra prendre en charge les coûts de réparation des réseaux endommagés ainsi que d’éventuels préjudices causés à des tiers. Des amendes peuvent également être appliquées en cas de non-respect des règles de sécurité (absence de DT, DICT ou AIPR). Dans les cas les plus graves, des sanctions pénales peuvent être envisagées.
En résumé, quel est le lien entre l’AIPR et la DT-DICT ?
La DT/DICT permet d’identifier les réseaux et d’obtenir les recommandations des exploitants pour travailler en toute sécurité.
L’AIPR garantit que les intervenants possèdent les compétences nécessaires pour travailler à proximité de ces réseaux en toute sécurité, ainsi que pour leur mise en place lorsque de nouveaux réseaux doivent être installés.
Etant titulaire de l’AIPR niveau concepteur, je peux vous accompagner tout au long de vos démarches et concevoir un projet de jardin adapté à votre réalité de terrain.