Le guide du Plan Local d’Urbanisme

Croquis de réflexion paysagère

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document officiel qui fixe les règles d’aménagement et d’occupation des sols dans une commune ou une communauté de communes. Il est destiné aux porteurs de projet en construction de bâtiment ou en aménagements d’espaces verts.

Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a remplacé le Plan d’occupation des Sols (POS). Ce document est indispensable à la bonne gestion des espaces sur un périmètre bien défini.
Aujourd’hui, nous parlons de PLUI : le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Définition

Le Plan Local d’Urbanisme appelé plus communément PLU est établi par une commune ou une communauté de communes (PLUI). Il fixe les règles de construction, d’aménagement des espaces et d’utilisation des sols. Il concerne aussi bien des locaux commerciaux, industriels, des maisons, des infrastructures, des abris que les parcs, les jardins, les terrains. Ce règlement doit être appliqué par toutes les personnes qui déposent un projet de construction intérieurs comme extérieurs. De ce fait, tous les projets d’aménagements extérieurs ne nécessitent pas le dépôt d’un dossier.

Les fondements du PLU

Le PLU repose lui-même sur plusieurs textes de loi. Il reprend effectivement les directives générales énoncées dans le code de l’Urbanisme et le code de l’Environnement (notamment pour les zones classées ou protégées).

Le PLU détermine aussi les conditions d’aménagement dans le respect du développement durable. Il prévoit ainsi les aménagements, les constructions ou les réhabilitations en fonction des différents besoins. Ces besoins peuvent concerner l’habitat, les équipements publics, les activités économiques, commerciales, touristiques, sportives ou culturelles.

Sur quoi portent les réglementations du PLU ?

Plusieurs zones sont définies dans le PLU. On distingue une zone urbaine, une zone non constructible et une zone à protéger. Elles ont chacune des règles propres en matière de construction et d’utilisation des sols.

Le PLUI impose aux porteurs de projets des directives plus ou moins strictes. Ces directives concernent l’aspect extérieur du projet, la nature d’affectation du sol, la création des voies de circulation ou de parking, les dimensions des infrastructures, les distances et le respect de la réglementation sur la performance énergétique.

Pour finir, le PLUI définit les zones à mettre en valeur ainsi que les zones destinées aux ouvrages publics et aux agencements paysagers. Il vise à protéger certaines zones en raison de la qualité des paysages ou la présence d’écosystèmes.

Une révision régulière de la réglementation locale

Le PLUI est un document révisable. Il est régulièrement modifié par la commune ou le groupement de communes en fonction de l’évolution des demandes, des nouvelles réglementations ou des mœurs. Il est judicieux de consulter le document avant chaque projet pour être sûr de connaître les nouvelles mises à jour.

Où consulter le PLU ?

Pour consulter le PLU, plusieurs options sont possibles.

En premier lieu, le site internet de votre mairie peut offrir un accès direct au PLU, souvent dans la section “Urbanisme”. Cela vous permet une consultation facile des versions les plus récentes. Si vous ne trouvez pas le PLU de votre commune en ligne, ou si vous souhaitez une approche plus personnalisée, contactez le service urbanisme de votre mairie . Vous devriez pouvoir consulter le document sur place, gratuitement, et obtenir des renseignements précis, tout en ayant la possibilité de prendre des notes et des photos.

Pour les communes intégrées dans une intercommunalité , le PLU intercommunal (PLUi) peut être consulté sur le site Internet de la communauté de communes ou en contactant directement son service d’urbanisme. Dans les cas où la commune ne dispose pas de site internet et que vous ne pouvez pas vous déplacer pour le consulter sur place, vous pouvez également demander une copie électronique par e-mail.

Conséquences du PLUI sur le métier d’architecte paysagiste

Le métier d’architecte paysagiste consiste à aménager un jardin ou un espace extérieur à la demande d’une commune, d’une collectivité, d’une entité publique, d’une entreprise ou d’un particulier . Pour ses créations ou ses réhabilitations, il doit se conformer aux directives du PLUI applicables au périmètre concerné. Le rôle du porteur de projet repose sur plusieurs points.

Respecter les règles de l’urbanisme

L’architecte paysagiste est un expert en conception de jardin et en utilisation de végétaux. Il crée des espaces urbains, ruraux, résidentiels ou publics. Pour certains de ses projets de création, l’architecte paysagiste doit déposer une demande de travaux ou un permis de construire (ou d’aménager). Cette demande doit tenir compte des préconisations du PLUI. Cela comporte l’intégration des structures dans le paysage, le respect des zones d’aménagements, les dimensions règlementaires et la nature d’affectation des sols.

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Contribuer à la préservation des paysages et des écosystèmes

Avant la préservation des paysages et des écosystèmes, faire appel à un architecte paysagiste peut améliorer la relation avec votre voisinage ! En effet, son expertise sera une aide précieuse pour vous signaler les contraintes que nous ne savons pas anticiper : positionnement des fenêtres, limite de propriété, hauteur de clôture, ensoleillement etc…

L’architecte paysagiste a aussi pour rôle de contribuer à la préservation des paysages et des écosystèmes. Il doit concevoir des ouvrages qui répondent aux besoins de ses clients tout en respectant le cahier des charges en matière d’environnement et parfois de patrimoine. Certaines zones sont en effet protégées ou classées pour des raisons de conservation d’espèces rares, d’écosystèmes fragiles ou de paysages exceptionnels. L’intégration des nouveaux espaces doit rester en harmonie avec les paysages existants.

L’architecte paysagiste est parfois aussi sollicité pour la gestion et la remise en état de zones fragilisées, notamment les zones humides et les grands espaces sauvages. Certains paysages font partie du patrimoine d’une région, il faut le conserver et l’entretenir. L’architecte paysagiste a ce rôle de préservation.

Embellir les espaces verts

L’architecture des paysages permet d’embellir et d’entretenir les espaces verts d’une commune, d’une résidence ou d’un particulier par exemple. Du fait de sa formation, l’architecte d’extérieur sait combiner les zones végétales comme les massifs ou les gazons et les surfaces minérales comme une entrée de maison ou un stationnement avec les constructions et les infrastructures urbaines déjà existantes. Le but de son métier est d’améliorer les espaces de vie et de créer des endroits agréables.

Créer des espaces pour l’accueil du public

Un des fondements du PLUI est de prévoir l’aménagement de zones destinées aux équipements publics, aux parcs de loisirs et aux espaces verts. Les municipalités font souvent appel à des architectes paysagistes pour concevoir des espaces destinés au public qui sont à la fois respectueux de l’environnement et en harmonie avec le paysage local.

Avantages et inconvénients des règles de l’urbanisme dans le métier de paysagiste

Les règles à respecter pour l’aménagement extérieur présentent des avantages, mais aussi des inconvénients dans l’exercice du métier d’architecte paysagiste.

Les avantages

Le PLU a surtout un rôle informatif. Il est consultable en mairie à n’importe quel moment et pour n’importe quelle occasion. Il permet à l’architecte d’extérieur de mieux connaître les différentes zones (urbaines, à protéger, à développer) pour adapter un projet. Il permet de clarifier toutes les données techniques telles que les dimensions, les espacements, l’aspect, les réglementations en termes de voiries et de parking, la nature d’utilisation des sols, la hauteur de construction autorisée… Dans un même temps, le PLUI énumère clairement ce qui est interdit.

Le PLUI est régulièrement mis à jour. La consultation de ce document permet à l’architecte paysagiste de se tenir informé des dernières préconisations sur l’aménagement des espaces extérieurs .

Les inconvénients

Les règles du PLUI peuvent être pénalisantes pour les métiers de l’architecture du paysage. L’architecte paysagiste a parfois peu de marge de manœuvre. Il n’est pas libre dans ces créations. La réglementation en matière d’urbanisme peut parfois être très stricte, notamment dans les zones protégées.

Sachez toutefois que des recours ou des contestations sont possibles. Il est parfois possible de demander des dérogations quand le projet est fondé. Les dérogations sont cependant accordées que dans des cas précis comme l’amélioration du cadre de vie par la création d’espaces verts. Une démarche de végétalisation des espaces publics ou des façades d’immeubles fait également partie des dérogations possibles au PLU.

Le non-respect du PLUI entraîne des sanctions administratives ou pénales. Dans la plupart des cas, le porteur de projet qui n’a pas respecté les règles, à l’obligation de mettre en conformité son ouvrage. Il peut cependant écoper d’une amende et être consigné à démolir la partie non conforme. C’est pourquoi il est indispensable de bien suivre les recommandations du PLUI et de s’y fier jusqu’à l’aboutissement du projet. Pour vous permettre de bien comprendre les règles, vous pouvez consulter la personne en charge de l’urbanisme dans votre municipalité.

Que retenir de l’impact du Plan Local d’Urbanisme sur le métier d’architecte paysagiste ?

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal rassemble toutes les règles à respecter en matière de constructions et d’aménagements extérieurs. Son but est de satisfaire les besoins en aménagement tout en préservant l’environnement, en limitant l’impact de la construction sur la nature et en favorisant l’harmonie des paysages et des bâtis . Si le PLUI est parfois contraignant (manque de liberté), il est aussi un outil précieux pour l’architecte paysagiste (bible d’informations).

A bientôt
Marie

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