Lorsque l’on aménage son jardin, on ne pense pas toujours que certains travaux nécessitent une demande d’autorisation. En fonction de la nature des travaux, le dossier à déposer peut varier. Pour savoir quel type d’autorisation est nécessaire, il est conseillé de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) de votre commune ou communauté de communes.
Quels sont les travaux pouvant être soumis à une demande d’autorisation ?
Avant tout, il est important de préciser que la liste suivante n’est pas exhaustive, car les exigences peuvent varier selon chaque PLU. Il est donc crucial de vérifier, pour chaque projet, si une autorisation est requise. Parmi les travaux de jardin susceptibles de nécessiter une autorisation, on peut citer :
- Les pergolas ou carports ;
- Les abris de jardin ;
- La création d’une mare, piscine ou étang (autrement dit, la création d’un point d’eau) ;
- Les clôtures et les portails ;
- Les terrasses surélevées.
Quels sont les types d’autorisations possibles ?
La déclaration préalable de travaux (DP)
Il s’agit d’une demande que l’on adresse à la mairie ou à la communauté de communes pour des travaux de faible ampleur. Elle permet à l’administration de vérifier que le projet respecte les règles du PLU ou du PLUI. La déclaration préalable est souvent requise pour des constructions ou aménagements de petite taille, tels qu’un abri de jardin, une petite piscine, une clôture ou une terrasse surélevée.
Le permis de construire (PC)
Le permis de construire a la même fonction que la déclaration préalable, mais s’applique aux projets de plus grande envergure. Il est nécessaire lorsque la surface de la construction dépasse un certain seuil, par exemple pour un abri de jardin ou une pergola de grande taille. Les limites de surface dépendent de la zone où se situe votre propriété et des règles spécifiques du PLU.
Comment savoir quel dossier remplir ?
Pour déterminer si vous devez remplir une Déclaration Préalable ou un Permis de Construire, il est essentiel de connaître la nature du projet et la superficie envisagée. Il est recommandé de se faire accompagner par des professionnels qualifiés, comme un urbaniste, un architecte ou un architecte d’intérieur pour vos projets de bâtiment, ou encore un architecte paysagiste pour vos projets d’aménagement extérieur (jardin, entrée de maison, clôtures et portails). Ces professionnels sont familiers avec les procédures administratives et maîtrisent les règles d’urbanisme en vigueur dans les Plans Locaux d’Urbanisme.
Pourquoi ces dossiers sont-ils nécessaires ?
Ces démarches visent à préserver l’homogénéité architecturale d’un quartier ou d’une ville et à s’assurer que les projets respectent les règles d’urbanisme en vigueur. Les services d’urbanisme vérifient notamment le respect des critères suivants :
- La hauteur ou l’emprise au sol de la construction ;
- L’implantation par rapport aux limites du terrain et aux constructions voisines ;
- Le respect des normes de sécurité et d’accessibilité ;
- L’esthétique générale du projet : matériaux, forme, couleur, hauteur, etc.
Quelle est la procédure à suivre ?
Le dossier à remplir, souvent un formulaire CERFA, est disponible sur le site de la mairie ou peut être retiré directement en mairie. Ce dossier comprend un formulaire décrivant les caractéristiques techniques du projet, ainsi que des documents graphiques (plan, croquis, photographies de l’existant) permettant à l’administration d’évaluer le projet dans son ensemble. Ces pièces complémentaires varient selon la nature du projet.
Le dépôt du dossier se fait en mairie ou par voie dématérialisée via internet. Le délai d’instruction est généralement d’un mois pour une Déclaration Préalable, et de deux à trois mois pour un Permis de Construire, mais ces délais peuvent varier en fonction du secteur (par exemple, s’il s’agit d’une zone naturelle ou d’un secteur protégé près d’un bâtiment historique). En l’absence de réponse à l’issue du délai, le silence de l’administration vaut accord tacite.
Avant de commencer les travaux, vous devez afficher l’autorisation obtenue sur un panneau visible depuis la voie publique. Cet affichage permet d’informer le voisinage et déclenche le délai pendant lequel un recours peut être déposé par des tiers.
Une fois l’autorisation délivrée, vous disposez de trois ans pour réaliser vos travaux, avec la possibilité de prolonger ce délai d’un an si nécessaire.